CGV
BREUIL Horticulture
Société Entreprise individuelle
Siège social chemin du petit monts 38440 Saint jean de bournay ;
N° de téléphone :06 15 71 10 03 Adresse du courrier électronique breuilhorti@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°82427607500010 0130Z;
Le responsable de la publication personne physique est BREUIL Florian;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication <a href="https://kinic.fr" target="_blank">Kinic</a><h1>
Conditions générales de vente des produits vendus sur BREUIL Horticulture
Date de dernière mise à jour 01/09/2018
<h2>Article 1 - Objet</h2>
Les présentes conditions régissent les ventes de végétaux et produits complémentaires (terreaux, engrais...) par la société BREUIL Horticulture chemin du petit monts 38440 Saint jean de bournay.
<h2>Article 2 - Prix</h2>
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société BREUIL Horticulture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BREUIL Horticulture jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les photos des produits sur le site internet sont à titre indicatif, et non contractuelles.
<h2>Article 3 - Commandes</h2>
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.breuilhorticulture.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BREUIL Horticulture se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
<h2>Article 4 - Validation de votre commande</h2>
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.breuilhorticulture.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
<h2>Article 5 - Paiement</h2>
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue lors du retrait de la marchandise sur l'exploitation. (moyen de paiement: espèce, carte bancaire, chèque)
<h2>Article 6 - Rétractation</h2>
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BREUIL Horticulture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande en espèces ou en bon d'avoir valable dans les 3 mois.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.breuilhorticulture.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée
En outre, le site Internet https://www.breuilhorticulture.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BREUIL Horticulture se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.
<h2>Article 8 - retrait de marchandise</h2>
Les produits seront préparer et un mail de confirmation vous permettra de venir récupérer la marchandise directement sur l'exploitation.
En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
<h2>Article 10 - Responsabilité</h2>
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BREUIL Horticulture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BREUIL Horticulture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BREUIL Horticulture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
<h2>Article 11 - Droit applicable en cas de litiges</h2>
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
<h2>Article 12 - Propriété intellectuelle</h2>
Tous les éléments du site https://www.breuilhorticulture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BREUIL Horticulture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BREUIL Horticulture.
Article 13 - Données personnelles
La société BREUIL Horticulture se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
<h2>Article 14 - Archivage Preuve</h2>
La société BREUIL Horticulture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BREUIL Horticulture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.