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CGV
Conditions générales de vente (CGV) – BREUIL Horticulture
Entreprise individuelle BREUIL Horticulture
Chemin du Petit Monts
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Téléphone : 04 65 84 21 34
Email : breuilhorti@gmail.com
SIREN : 824 276 075 00010 – Code APE : 0130Z
Responsable de la publication : Florian BREUIL
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.
Date de dernière mise à jour : 10 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de végétaux et de produits complémentaires (terreaux, engrais, etc.) par l'entreprise individuelle BREUIL Horticulture, ci-après « le vendeur », à des consommateurs (clients particuliers), exclusivement en mode drive.
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site https://www.breuilhorticulture.fr, mais leur exécution se fait exclusivement par retrait des produits sur l'exploitation du vendeur, avec paiement sur place. Aucun envoi postal ni livraison n'est proposé.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client particulier sur le site et retirée en drive sur l'exploitation.
Article 2 – Informations légales et accès aux CGV
Le vendeur est une entreprise individuelle de droit français, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 824 276 075 00010, code APE 0130Z.
Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site https://www.breuilhorticulture.fr, rubrique « Conditions générales de vente ». Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits concernés
Les produits concernés par les présentes CGV sont :
Les végétaux (plantes en pots, plantes à massif, etc.)
Les produits complémentaires (terreaux, engrais, supports de culture, etc.)
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, conditionnement, prix, etc.) sont décrites sur le site internet au niveau de chaque fiche produit.
Les photos des produits présentes sur le site sont à titre indicatif et non contractuelles ; elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence d'aspect par rapport au produit livré, dans la mesure où cet aspect peut varier selon les saisons, la croissance végétale et les conditions de culture.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande :
Uniquement sur le site internet : https://www.breuilhorticulture.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La commande est passée en plusieurs étapes :
Sélection des produits et des quantités
Vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix TTC, quantité)
Acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher ou équivalent)
Validation finale de la commande
Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de commande envoyée par email au client, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix, ou de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, le client en sera informé par email et la commande sera annulée sans indemnité.
Article 5 – Validation de la commande et preuve
Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies par le client lors de la commande et la confirmation enregistrée par le vendeur vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare avoir une parfaite connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV est communiqué au client par email après validation de la commande.
Les registres informatisés de BREUIL Horticulture, conservés dans des conditions de sécurité appropriées, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix sont affichés et facturés en toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site (par exemple, prix anormalement bas par rapport au marché), le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client par email, sans indemnité.
Le paiement intervient en totalité lors du retrait de la commande sur l'exploitation. Aucune commande ne peut être retirée sans paiement préalable intégral.
Moyens de paiement acceptés :
Espèces (dans la limite de la réglementation en vigueur)
Carte bancaire
Chèque (à l'ordre de BREUIL Horticulture)
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits lors du retrait en drive.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas aux commandes effectuées sur le site https://www.breuilhorticulture.fr et retirées en drive sur l'exploitation, le contrat étant exécuté localement et sans envoi de produits.
En cas de produit non conforme ou endommagé constaté au retrait, le client est invité à le signaler immédiatement sur place afin qu'une solution (échange, remboursement partiel ou total) soit trouvée.
En dehors de ce cas, et sauf application des garanties légales (voir article 10), les produits ne sont ni repris ni remboursés après le retrait.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.breuilhorticulture.fr et dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le vendeur en informera le client par email. La commande sera alors :
Soit annulée pour le produit concerné, avec remboursement des sommes versées le cas échéant
Soit partiellement maintenue pour les produits disponibles, avec accord du client
Le vendeur se réserve également le droit de refuser les commandes de quantités importantes d'articles identiques, le site n'ayant pas vocation à vendre en gros.
Article 9 – Retrait des produits (drive)
Les produits sont préparés par le vendeur après validation de la commande. Un email de confirmation est envoyé au client pour l'informer que la commande est prête à être retirée.
Le retrait des produits s'effectue à l'adresse suivante :
BREUIL Horticulture
Chemin du Petit Monts
38440 Saint-Jean-de-Bournay
aux créneaux horaires indiqués dans l'email de confirmation.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de l'email de confirmation pour retirer sa commande, sauf accord différent entre les parties.
En cas de retard de préparation, le vendeur en informera le client par email.
En cas de non-retrait dans le délai imparti, le vendeur se réserve le droit de :
Considérer la commande comme caduque
Conserver, donner, détruire ou revendre les produits
Ne procéder à aucun remboursement, sauf somme déjà versée (acompte) auquel cas celle-ci restera acquise au vendeur à titre d'indemnité, sauf accord amiable différent.
Article 10 – Garanties légales et responsabilité
10.1 Conformité et vices cachés
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander :
La réparation du produit
Son remplacement
Une réduction du prix
Ou la résolution du contrat (remboursement)
dans les conditions et délais prévus par la loi.
10.2 État des produits au retrait
Le client est invité à vérifier l'état des produits lors du retrait. Tout problème apparent doit être signalé immédiatement sur place afin qu'une solution soit trouvée.
10.3 Utilisation et culture après retrait
Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés aux conditions de culture, d'arrosage, de climat, de sol, d'exposition, ou à toute autre cause postérieure au retrait des produits par le client, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de non-respect des conseils culturaux.
10.4 Limitation de responsabilité liée au site
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, dans la mesure où ces éléments ne sont pas sous son contrôle direct.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec BREUIL Horticulture, saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent.
À défaut de médiateur désigné spécifiquement, le client peut se référer aux plateformes de médiation de la consommation disponibles au niveau national, ou contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département.
Cette clause ne fait pas obstacle à la possibilité pour le client de saisir directement le tribunal compétent.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.breuilhorticulture.fr (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BREUIL Horticulture.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit exprès de BREUIL Horticulture.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BREUIL Horticulture.
Cette clause ne concerne pas les produits vendus, qui deviennent la propriété du client après paiement et retrait.
Article 14 – Données personnelles (RGPD)
BREUIL Horticulture collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) dans le but de :
Gérer votre commande et la relation client
Envoyer les confirmations de commande et les informations liées au retrait
Respecter les obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, etc.)
Ces données sont destinées uniquement à BREUIL Horticulture et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement du site, envoi d'emails, etc.), qui agissent sous sa responsabilité.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et des obligations légales, et au maximum 5 ans après la dernière commande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant BREUIL Horticulture :
Par email : breuilhorti@gmail.com
Par courrier : BREUIL Horticulture, chemin du Petit Monts, 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.
Article 15 – Archivage et preuve
BREUIL Horticulture conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les registres informatisés de BREUIL Horticulture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 – Modification des CGV et nullité partielle
BREUIL Horticulture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si l'une des stipulations des présentes CGV est jugée illicite ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.